Conditions générales de vente
1. Préambule
1.1 Termes employés dans ces conditions
- Visiteur : toute personne parcourant les différentes pages du Site de manière anonyme.
- Utilisateur : toute personne ayant procédé à une inscription permettant d'évaluer ses connaissances avec les Quiz proposés sur le Site, sans être associé à un Auteur.
- Auteur (ou Client) : toute personne ayant procédé à une inscription permettant de créer des QCM accessibles sur le Site, soit pour des utilisateurs anonymes, soit pour des utilisateurs privés (dénommés Participants ci-après).
- Participant : toute personne ayant procédé à une inscription permettant d'évaluer ses connaissances avec les Quiz proposés par un Auteur sur le Site.
- Souscription : procédure d'enregistrement d'un compte Auteur.
- Formule : une formule correspond à un type de service.
- QUIZ : ensemble de questions permettant d'évaluer les connaissances d'une personne sur un sujet ou thème.
- QCM : Quiz organisé sous forme de Questions à Choix Multiple.
- Test : Résultat d'un Quiz réalisé par un participant.
- Publication : Mise en ligne sur Site (mise à jour, nouvelle rubrique, etc.).
1.2 Les services
YUNOWAT propose des services en ligne, incluant, sans s'y limiter :
- Réalisation de tests de connaissances par des QCM.
- Gestion des accès participants aux tests.
- Consultation des résultats obtenus des tests réalisés par les Participants associés à l'Auteur.
Les détails de ces services (options et caractéristiques, notamment leur durée) ainsi que leurs tarifs sont disponibles dans la page Services et tarifs.
1.3 Éligibilité
Pour utiliser les services proposés par le Site, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou la majorité légale dans votre juridiction.
- Disposer de la capacité juridique de conclure des accords contraignants.
- Respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.
Commande
3.1 Souscription
Le client doit préalablement procéder à son inscription afin de fournir ses coordonnées qui lui permettront de se connecter à son espace privatif de gestion de ses QCM et de passer des commandes.
Une fois la souscription enregistrée, il doit se connecter afin de confirmer sa commande et effectuer le paiement via les moyens proposés sur le site.
3.2 Confirmation
Une confirmation de la commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement.
Le service est accessible en ligne sur le Site par le Client, dès réception du paiement, via l'accès à son espace privatif accessible une fois connecté au Site, où il peut télécharger sa facture.
3.3 Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, à la condition qu'aucun test utilisateur n'ait été réalisé.
Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués Hors Taxe en euros, auxquels il convient d'ajouter la TVA de 20%.
Les montants sont indiqués HT et TTC, avec le montant de la TVA à la confirmation de toute commande.
Le paiement est exigible immédiatement une fois la commande confirmée.
Le paiement s’effectue en ligne par PayPal ou par virement.
Livraison des Services
Les services sont accessibles immédiatement après réception du paiement.
En cas d'indisponibilité temporaire du service, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un report ou une prolongation de la prestation.
4. Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de sa souscription.
- Être détenteur légal, en tant que personne physique ou morale du moyen de paiement utilisé dans toute commande.
- Utiliser les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur en respectant les CGU du Site.
- Ne pas partager les accès aux services avec des tiers sans autorisation préalable explicite par le Site.
5. Responsabilités
Du Site : Il s’engage à fournir les services avec diligence et conformément à sa description. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Du Client : Il est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et des conséquences de toute utilisation non conforme aux CGU du Site.
Propriété Intellectuelle
Du Site : Il s’engage à fournir des contenus respectant les CGU du Site.
Du Client : Il s’engage à respecter ces mêmes CGU et à fournir des contenus (textes, vidéos, documents, etc.) dont il est propriétaire ou dont il possède les autorisations d'utilisation sur le Site.
Tous les contenus disponibles sur Site dans le cadre des services (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété du Site, sur lesquels le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée du service.
Résiliation
Le Site se réserve le droit de résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.
Les services ne sont jamais renouvelés automatiquement. Ils prennent automatiquement fin une fois que la durée prévue dans la formule choisie est écoulée.
Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
6. Modifications des Conditions
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux nouvelles commandes passées après leur publication.
Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : client@yunowat.com ou via le formulaire Nous contacter disponible sur le site.
Page mise à jour le 2 septembre 2025